jeudi 18 novembre 2010

Non à la réforme territoriale !

Après Philippe DARNICHE, Sénateur MPF, qui au Sénat avait voté contre la réforme territoriale, Véronique BESSE et Dominique SOUCHET, députés MPF ont récidivé à l'Assemblée Nationale. Cette réforme désorganise totalement les relations entre les diverses collectivités /

source: Vendée-Info

Dominique SOUCHET et Véronique BESSE ont voté contre le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales

Pour Dominique SOUCHET et Véronique BESSE, ce texte marque un grave recul pour les libertés locales, puisqu'il entérine la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions et encadre très strictement les financements croisés.

Le report de la date d'effet de ces deux mesures de 2012 à 2015 n'offre qu'un bref sursis aux communes rurales. A partir de 2015, les conseils généraux ne pourront plus aider les communes dans tous les domaines où elles ont besoin de l'appui des départements. Seuls la culture, le tourisme et le sport restent des compétences partagées et seules les communes de moins de 3.500 habitants pourront bénéficier de financements croisés.

Nous déplorons que toutes les autres compétences deviennent exclusives et que leur répartition entre départements et régions soit renvoyée à un projet de loi ultérieur.
Le présent texte de loi va affaiblir le partenariat département-commune, réduire la capacité d'investissement de nos communes et donc la qualité de vie de leurs habitants.

Publié dans Députés MPF | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mpf, mouvement pour la france, réforme des collectivités territoriales, véronique besse, dominique souchet, députés mpf,

Posté par BDUJARDIN à 11:41 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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