MPF 2ème circonscription

mardi 28 octobre 2008

Communiqué transmis à la presse régionale 28 oct 2008

Suppression du numéro minéralogique de département sur les nouvelles plaques d'immatriculation : Une nouvelle taxe pour les financer !

Parallèlement à la suppression projetée des départements, vous n’êtes pas sans savoir qu’une nouvelle plaque d’immatriculation, doit prochainement voir le jour.

C’est la conséquence d’une des multiples directives de la « commission de Bruxelles », ce dont le gouvernement se garde bien de parler.
Eh bien, C’est un comble ! Ce gouvernement a introduit dans la loi de finance 2009 (article 57 du projet de loi de finance) soumis à l’approbation de l’assemblée nationale, un droit de timbre de 4 €uros. Il s’ajoutera aux frais de carte grise, pour financer le coût du nouveau système d’immatriculation qui supprime les numéros des départements sur les plaques à partir du 1^er janvier prochain. 

Nous sommes fermement opposés à ces deux projets complémentaires :

-1) Nous voulons conserver nos numéros minéralogiques sur les plaques d’immatriculation, ce qui techniquement est tout à fait réalisable.

-2) Nous refusons de payer de surcroît pour cette disposition que les Français n’ont pas demandée, bien au contraire, et que le gouvernement, s’il ne revient pas sur ce projet sans fondement, doit assumer.

Nous soutenons farouchement, Véronique Besse et Dominique Souchet, députés MPF de Vendée, qui s’opposent résolument tant à l’instauration de cette nouvelle taxe qu’à ce changement du système d’immatriculation des véhicules, ce que la majorité des Français n’accepte pas.

Le MPF de la 2^ème circonscription de Seine Maritime approuve la démarche de Véronique Besse et Dominique Souchet qui doivent rencontrer Mme Alliot-Marie, le 28 octobre 2008, en compagnie d’autres membres du collectif « Jamais sans mon département ». Ce collectif regroupe plus de 230 parlementaires. Ils lui demanderont de renoncer à cette nouvelle taxe et de prévoir la mention obligatoire des départements sur les nouvelles plaques.

Encore une fois, l’Europe, s’occupe de peccadilles !
Car n’oublions pas, que si nous changeons d’adresse, voire de département, ou qu’il y aura changement de propriétaire, il faudra quand même refaire une carte grise avec la nouvelle adresse. Carte grise qui bien entendu ne sera pas gratuite !

Bernard DUJARDIN
Délégué MPF – 2°circonscription 76 

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