La ruralité pour le Mouvement pour la France :
Le développement durable et les territoires
Protéger notre agriculture, donner la priorité aux 30 000 communes rurales et
promouvoir l’environnement
La France est en train de gâcher une chance historique : l’équilibre de son territoire. Nous assistons impuissants au chassé-croisé de deux France : une France congestionnée, invivable, irrespirable parfois, et une France tuméfiée, délaissée où la vie s’en va. D’un côté la surconcentration urbaine, de l’autre la désertification rurale. C’est la fracture territoriale. Pourtant, les petites communes rurales ne souhaitent pas mourir. Elles souhaitent voir revenir des jeunes couples avec enfants, des commerces, des PME. Il faut utiliser les atouts des 30 000 communes rurales pour créer de l’emploi et de la qualité de vie. Et défendre le mode de vie du monde rurale et les traditions populaires qui font sa richesse.
Philippe de Villiers a mené deux grands combats pour l’environnement : au moment de la marée noire de l’Erika, pour faire admettre le principe «pollueur-payeur» et non plus «pollué-payeur» ; et le principe de la
co-responsabilité «affréteur-armateur». Au moment de la tragédie vécue par le petit peuple des apiculteurs pour faire interdire les produits neurotoxiques, le «Gaucho» et le «Régent». En matière de développement des énergies
renouvelables, de gestion écologique des déchets, et de protection de la biodiversité, son département est à la pointe de l’exigence écologique. Son projet politique pour l’environnement est ambitieux.
L’agriculture : Faire de l’agriculteur un
entrepreneur
250
Reconnaître l’agriculteur en tant que métier. Être agriculteur, ce n’est pas un statut : l’agriculteur est un entrepreneur, et non un assisté vivant de subventions ; un producteur responsable de son outil de travail, de ses choix techniques, de la qualité de ses produits, du morceau de territoire qu’il met en valeur, et non un fonctionnaire, jardinier de l’espace rurale.
251
Remettre en cause le « découplage » instauré par la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui brise le lien entre le travail et le revenu, entre l’effort et la récompense. L’agriculteur doit être un semeur de récoltes et non un planteur de primes ou un producteur de formulaires. Il doit être un entrepreneur qui vit des fruits de son travail rémunéré sur un marché par des prix ; il ne doit pas vivre de subventions découplées de la production.
252
Intégrer dans les prix à payer par les consommateurs les contraintes de qualité et de sécurité, les contraintes environnementales, sociales et sanitaires auxquelles les agriculteurs sont soumis. L’agriculteur doit être un
entrepreneur qui vit des fruits de son travail rémunéré sur un marché par des prix et non par des primes.
253
Assurer la protection des agriculteurs vis-à-vis des grandes surfaces par des prix minimaux garantis à la production.
254
Garantir une prise en charge décente des agriculteurs en cas de catastrophes agricoles.
255
Supprimer les droits de succession pour les reprises d’exploitation (rachat, succession…).
Rétablir une préférence communautaire rénovée
256
Remettre en application la préférence communautaire instaurée par le traité de Rome mais peu à peu démantelée par l’Europe de Bruxelles qui a transformé l’Europe en chausse-pied de la mondialisation. Il faut rétablir une préférence communautaire rénovée, modernisée, actualisée mais effective afin de corriger la concurrence inégale et donc injuste. La préférence communautaire, exercée de manière raisonnable, ne fausse pas le marché mais au contraire rétablit la vérité des prix. Car on ne peut pas simultanément multiplier les exigences envers les producteurs français et laisser entrer, sans droits compensateurs, des productions qui, elles, ne sont pas soumises à ces contraintes, que ce soit le blé ukrainien, le poulet brésilien ou la pomme chinoise. Il faut donc protéger notre marché intérieur européen contre le dumping environnemental, social et contre les importations abusives.
Faire respecter l’exception agriculturelle en sortant l’agriculture de l’OMC
257
Sortir les produits agricoles des accords commerciaux de l’OMC afin de faire respecter, au niveau mondial, l’exception agriculturelle - comme il y a une exception culturelle - en partant du principe que la souveraineté alimentaire est un droit pour tous les peuples et que les produits de l’agriculture, comme les produits de la culture, ne sont pas des produits comme les autres. Il faut sortir de ce système pervers que de cycle en cycle, du cycle du Gatt en cycle de l’OMC, ronge nos capacités agricoles parce qu’il ne songe qu’à troquer des concessions en matière agricole contre des supposés avantages en matière industrielle et dans les services.
Établir des zones de préférences régionales agricoles
258
Établir des zones de préférences régionales garanties par une organisation commune qui sera l’équivalent de l’OMC pour l’agriculture parce qu’un petit paysan béninois ne peut pas lutter sans écran de protection contre un latifundiaire de Nouvelle-Zélande ; que l’alimentation mondiale sera le grand problème de demain ; que la souveraineté alimentaire est un droit pour tous les peuples ; et parce que le rôle de l’agriculture en matière énergétique sera demain déterminant. Tous ces grands sujets agricoles ne doivent plus servir de monnaies d’échange à la marge d’une négociation commerciale globale, comme c’est actuellement le cas dans le cadre de l’OMC et doivent être traités de manière spécifique dans le cadre d’une organisation mondiale spécifique.
Imaginer une nouvelle Europe agricole.
259
Imaginer une nouvelle Europe agricole en créant un marché commun avec les États membres qui entendent préserver une agriculture forte, sur laquelle prend appui une filière agroalimentaire puissante (parce qu’il s’agit, pour eux, d’une question d’identité, de sécurité et de souveraineté alimentaire) et qui acceptent d’assumer les règles de la préférence communautaire; et en excluant les pays qui ont une conception consumériste de l’agriculture, qui préfèrent s’approvisionner aux prix les plus bas du marché mondial, et qui ne sont pas
disposés à assumer les contraintes d’une agriculture européenne.
Lancer un plan de sauvetage de notre viticulture
260
Sortir les produits viticoles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en considérant qu’ils ne sont pas des produits comme les autres puisqu’ils sont attachés à nos territoires, à nos terroirs, à notre culture.
261
Remettre en cause le plan européen qui prévoit l’arrachage de 400 000 hectares de vignes.
262
Réformer la loi Évin qui assimile les viticulteurs à des criminels et qui favorise les alcools forts. Défendre les vignerons traditionnels afin qu’ils aient le même statut dans la publicité que les multinationales de l’alcool.
263
Supprimer les droits de succession sur les propriétés viticoles
264
Créer une force au service de la viticulture inspirée du Market Access Program américain afin d’aider les viticulteurs à pénétrer les marchés étrangers.
La ruralité : Donner la priorité aux 30 000 communes rurales
265
Donner la priorité aux 30 000 communes rurales plutôt qu’aux banlieues où l’ondéverse depuis des années - et en pure perte - des milliards d’euros, en utilisant les atouts des petites communes pour créer des emplois et de la qualité de vie.
266
Faire de la France rurale une zone franche fiscale pour attirer les entreprises, les PME, les commerçants et les artisans et multiplier les créations d’emplois.
267
Favoriser l’accession à la propriété des familles françaises par un prêt à taux zéro pour une installation en zone rurale sans condition de ressources.
268
Mettre fin aux politiques de réintroduction d’espèces sauvages qui se font au détriment des pratiques pastorales (ours dans les Pyrénées, loup dans les Alpes).
269
Interdire les raves parties sur le territoire national : la France rurale n’est pas le terrain de jeu des apparatchiks et des bobos parisiens.
Refuser les expérimentations de mixité artificielle visant à implanter autoritairement des communautés issues de l’immigration dans les campagnes françaises en supprimant notamment la loi SRU. (mesure n°64)
Lancer un plan de désenclavement numérique
270
Lancer un grand plan national de désenclavement numérique pour l’accession aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC et TNT) dans les zones rurales afin de ne pas ajouter la fracture numérique à la fracture géographique.
Développer les services publics de proximité
271
Garantir l’équilibre des territoires en développant les services publics de proximité. Envisager des structures itinérantes de services administratifs sur le modèle des bibliobus. Rapprocher les services administratifs et sociaux des usagers en regroupant ces services dans des antennes intercommunales ou « maisons de services publics ». Favoriser le maintien des classes des écoles primaires.
Créer dans les zones déficitaires des maisons médicales cantonales ou intercantonales qui permettent l’exercice de la médecine en groupe et qui permettent d’organiser un mode de garde qui ne soit pas trop contraignant pour le médecin. (mesure n°71)
Mettre en place comme Philippe de Villiers l’a fait dans son département des aides aux étudiants qui s’engagent en retour à s’installer dix ans en zones déficitaires et d’une aide à la création de cabinets, dans ces mêmes zones par les médecins déjà diplômés. (mesure n°72)
Stopper la politique de suppression des hôpitaux de proximité, dont la présence constitue une condition de l’installation de médecins spécialistes et généralistes. (mesure n°73)
Inverser les priorités de la planification sanitaire qui a conduit à la dévitalisation du tissu de proximité et à une concentration des services dans les villes. Il faut demain inventorier toutes les spécialités qui pourraient être exercées en proximité dans les petits hôpitaux, selon le principe de subsidiarité. (mesure n°74)
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en doublant le nombre de places dans les services de soins à domicile financés par la sécurité sociale afin d’éviter les hospitalisations inutiles et coûteuses. Mettre en place un dispositif d’aide à l’installation des infirmières libérales en milieu rural. (mesure n°118)
Rétablir la liberté communale
Passer d’une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets. Aux communes l’exercice de la démocratie de proximité et de la vie locale, aux communautés la mise en place de projets et d’équipements structurants, que les communes ne pourraient mettre en place seules. Dans tous les cas, les intercommunalités doivent demeurer strictement l’émanation des communes qui les composent. Au nom du principe de subsidiarité, les communes doivent décider seules des compétences qu’elles confèrent, et du périmètre de la communauté de
communes. L’intégration ne doit en aucun cas se faire de force. (mesure n°228)
Créer un grand ministère de la Ruralité
272
Créer un grand ministère de la Ruralité qui sera chargé de l’aménagement du territoire et de la gestion des ressources naturelles que sont la forêt, la pêche, la chasse et l’eau. Le ministère de la Ruralité sera à l’écoute des
gestionnaires des espaces ruraux, assurera la promotion de toutes les activités de nature à l’extérieur et défendra les traditions populaires et les terroirs.
Défendre les traditions populaires, notamment la chasse
273
Faire de la préservation de la diversité du monde rural une des grandes priorités du ministère de la Ruralité de l’Agriculture et des Collectivités locales : la richesse de la ruralité, c’est la diversité des paysages, des modes de vie, des activités économiques, des pratiques sociales et récréatives.
274
Défendre les productions agricoles et artisanales face aux normes quasi industrielles de Bruxelles imposées à coup de règlements et de directives et promouvoir nos traditions populaires (chasse, pêche,…), nos terroirs, nos
traditions et nos coutumes face à la réglementation.
275
Mettre en place une véritable filière interprofessionnelle de la chasse, afin que tous les acteurs économiques soient correctement défendus.
276
Instaurer un climat de confiance entre le Ministère de la Ruralité et les chasseurs, afin de privilégier la gestion contractuelle de la chasse plutôt que le vote de nouvelles lois qui seraient inutiles et qui affaibliraient les lois
en vigueur. Les ministres de l’Ecologie n’ont jamais respecté leur parole dans le cadre des accords passés avec les chasseurs ; demain l’Etat respectera la parole donnée et ne cèdera plus aux lobbies anti-chasse.
277
Sauvegarder tous les modes de chasse et de pêche dans un esprit de préservation de la culture française.
278
Lever les obstacles administratifs et financiers et lancer des campagnes de communication qui donneront envie à des non chasseurs de venir découvrir cette façon de mieux connaître la nature en baissant le prix du permis de chasse de 50% et en simplifiant la chasse accompagnée (qui permet de chasser avec une arme pour deux) ainsi que l’examen du permis de chasser. Faciliter l’accès aux territoires de chasse.
279
S’opposer à l’instauration d’un jour de non chasse obligatoire.
Remettre à plat la directive « oiseaux » et la directive « Natura 2000 ».
280
Remettre à plat les deux directives (la directive « oiseaux », directive européenne 79/409 du 6 avril 1979 sur la protection des espèces d’oiseaux sauvages, de leur habitat, de leur nid, et de leurs œufs ; et la directive «Habitats», directive européenne 92/43 du 21 mai 1992 sur la conservation de tous les habitats et espèces sauvages), qui ont créé le réseau « Natura 2000», afin de permettre à chaque État de fixer lui-même ses dates de
chasse et de garantir enfin la continuité de la chasse et de la pêche dans les zones « Natura 2000 ».
281
Appliquer le principe de subsidiarité pour le calendrier de chasse en s’appuyant sur les dernières données scientifiques du groupe ORNIS. Un certain nombre d’espèces migratrices pourraient ainsi être chassées dès le mois d’août et jusqu’au mois de février tout en respectant l’état de conservation des populations.
282
Faire preuve de souplesse en régionalisant un certain nombre de dates de chasse, à l’image de ce qui a été fait pour les grives dans les 16 départements du Sud Est de la France pour 10 jours de chasse en plus en février…
283
Mettre en place un Observatoire National de la Faune Sauvage qui soit réellement objectif et qui valide les études concernant les oiseaux migrateurs, sans aucun parti pris idéologique.
Associer les chasseurs à la gestion des territoires ruraux
284
Préserver le modèle des 10 000 associations communales de chasses agrées (ACCA) afin que la chasse demeure une activité populaire, accessible financièrement à toutes les bourses ainsi que les 70 000 associations locales qui concourent à l’animation de nos campagnes. La chasse est un formidable atout pour de nombreuses régions françaises en complément des productions agricoles et forestières, à condition de rester démocratique et Populaire.
285
Renforcer la vocation de protection de la nature des associations de chasse qui sont en permanence sur le terrain, et qui seront systématiquement consultées par les responsables publics au même titre que les autres associations de protection de la nature. Les associations de chasse seront également systématiquement consultées pour l’élaboration des politiques d’aménagement du territoire qui doivent prendre en compte les espaces naturels ordinaires et la faune sauvage qui y vit.
286
Associer les fédérations départementales à la promotion de l’environnement dans les établissements scolaires.
287
Associer tous les acteurs de la ruralité et notamment les chasseurs dans la gestion des zones périurbaines (chaque année, ce sont des milliers d’hectares qui disparaissent) et dans la mise en œuvre des politiques agricoles et
forestières, dans le cadre des instances officielles nationales, régionales et départementales, car ils sont des défenseurs de la faune sauvage et des habitats naturels que les mondes agricoles et forestiers écoutent.
Modifier la législation sur les espèces protégées
288
Rendre l’État financièrement responsable des dégâts causés par les espèces protégées qui prolifèrent. Il est normal que des procédures simplifiées d’indemnisation soient mises en œuvre pour que les propriétaires, les
agriculteurs, les bergers, les pisciculteurs et les chasseurs bénéficient de compensations financières, lorsque l’Etat gère mal son propre patrimoine.
289
Lancer un plan de gestions des espèces, protégées on non, dès lors que leur prolifération cause des dégâts sur un territoire donné, en associant aux mesures de régulation ceux qui sont concernés plutôt que de payer des
fonctionnaires pour éliminer les animaux excédentaires.
290
Refuser la création d’un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l’arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant ; et s’opposer à la multiplication des
directives et règlements communautaires sur le bien être animal, notamment en matière d’élevage, au nom du principe de subsidiarité.
Créer une police rurale de proximité
291
Placer la police de la chasse, qui veille au respect de la protection de la faune sauvage, de la pratique de la chasse et qui lutte contre le braconnage, sous la tutelle opérationnelle de la Gendarmerie et sous l’autorité départementale du préfet. Aujourd’hui mise en œuvre à la fois par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), par le Conseil supérieur de la pêche (CSP), par la Gendarmerie, par les agents de l’Office national des forêts (ONF) en forêt domaniale, par les gardes-chasse particuliers (sur les territoires dont ils assurent le gardiennage) ainsi que lieutenants de louveterie, qui organisent et contrôlent les battues administratives ordonnées par arrêté préfectoral ou communal, la police de la chasse deviendra une
véritable police rurale de proximité, dont l’État assurera l’intégralité de la charge financière.
292
Créer au sein de la police rurale de proximité un pôle « environnement », qui sera chargé de la prévention comme de la répression au niveau de la surveillance des espaces naturels, en bénéficiant si nécessaire des moyens de
la police scientifique de la Gendarmerie.
293
La police de la chasse et de la ruralité étant placée sous la tutelle opérationnelle de la Gendarmerie, faire de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) le fer de lance de la promotion et du développement de la chasse dans le cadre des nouvelles politiques agricoles et forestières. La recherche appliquée deviendra son orientation prioritaire au sein du ministère de la Ruralité et les fédérations de chasseurs conserveront une majorité
d’influence au sein de son Conseil d’administration.
L’environnement
Sortir du « tout pétrole » et du « tout nucléaire »
294
Sortir du « tout nucléaire » en lançant un grand plan de développement des énergies renouvelables afin de réduire la consommation d’énergie nucléaire.
Sortir du « tout pétrole » en réduisant la consommation de pétrole. Réduire également les autres énergies fossiles.
Lancer un grand plan de développement des énergies renouvelables
295
Multiplier par 4 à l’horizon 2020 la quantité d’énergie (chaleur, carburant, électricité) issue de ressources renouvelables : l’énergie éolienne, l’hydraulique, le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, les
biocarburants, la biomasse et la géothermie. La part des énergies renouvelables passerait ainsi de 10% aujourd'hui (dont 90% de chauffage au bois et d’électricité hydraulique) à 40% en 2020.
Multiplier les dégrèvements fiscaux
296
Créer une dynamique en mettant en œuvre une fiscalité écologique susceptible de donner un signal fort et stable à destination du monde économique et des ménages qui accompagnera dans la durée les avancées technologiques nécessaires au développement des énergies renouvelables. Il faut mettre à la dissociation entre croissance et respect de l’environnement en multipliant les dégrèvements fiscaux pour les investissements en faveur de l’environnement.
Améliorer le recyclage des déchets
297
Lancer un grand programmes de recherche sur le recyclage des déchets en développant une formule alternative à l’incinération des ordures ménagères et en s’appuyant sur le «tri civique et naturel».
Obliger l’État et les collectivités à donner l’exemple.
298
Concevoir les nouveaux bâtiments publics autour de préoccupations environnementales afin d’économise 30% d’énergie par rapport à une construction traditionnelle : choix d’une exposition qui limite les dépenses de chauffage, mise en place d’un système de récupération d’énergie, de détecteurs de présence qui permettent l’allumage de la lumière, de détecteurs de lumière permettant d’ajuster l’intensité selon la lumière, de toitures couvertes de végétaux qui assurent une parfaite isolation phonique et thermique, de systèmes de diffusion
de l’eau potable qui limite sa consommation…
299
Lancer un programme de diagnostic environnemental sur les bâtiments publics afin de réduire de 20 % leurs consommations d’eau et d’énergie en renforçant l’isolation, en modifiant les distributeurs d’eau, en mettant en place des éclairages automatiques…
Instaurer un moratoire sur l’EPR
300
Instaurer un moratoire sur l’EPR (réacteur pressurisé européen) tant que la question des déchets nucléaires n’est pas réglée.
Appliquer le principe de précaution sur les OGM
301
Appliquer le principe de précaution sur les OGM, en refusant les expérimentations en plein champ.
302
Remettre en cause les autorisations de commercialisation d’OGM accordées par l’Europe de Bruxelles. Les Français, qui sont hostiles aux OGM à plus de 80%, ont le droit de refuser leur commercialisation sur le territoire national.
303
Améliorer la traçabilité des aliments. A l’heure actuelle, l’étiquetage des produits génétiquement modifiés ne pas obligatoire pour les ingrédients et aliment où un OGM est présent fortuitement et dans des proportions ne dépassant pas 0,9 %. Et les produits animaux ou provenant d’animaux nourris avec des OGM (viande, lait, œufs, beurre, crème, biscuits, plats préparés ou encore aliments pour bébé) sont exemptés de l’étiquetage. Or, 80% des OGM entrent dans la chaîne alimentaire par le biais de l’alimentation animale, sans que les consommateurs en soient informés.
Faire payer les pollueurs
304
Protéger l’environnement contre les lobbies mondialistes (pollutions maritimes, etc.) en instaurant le principe «pollueur-payeur». Il faut faire payer les responsables des grandes pollutions.
305
Faire appliquer le principe de la co-responsabilité «affréteur-armateur» en cas de pollution maritime.
Développer le ferroutage et le transport fluvial
306
Lancer un grand plan de développement du ferroutage afin de limiter la pollution engendrée par les poids lourds : à l’heure actuelle, les camions constituent 70% des transports de marchandises.
307
Développer le transport fluvial, qui est très peu polluant mais qui reste encore trop peu utilisé en développant des voies à grand gabarit et en développant les liaisons entre les différents réseaux.
Mettre l’environnement au cœur de l’école
308
Sensibiliser les jeunes au respect de l’environnement en enseignant les petits gestes quotidiens. Quelle que soit la filière, les jeunes recevront, du primaire à la classe de terminale, une heure hebdomadaire d’enseignement des
gestes qui permettent de sauver la planète de la pollution et des dérèglements climatiques. L’environnement, c’est d’abord une éducation…
309
Créer dans chaque département, à l’image de la politique menée par Philippe de Villiers en Vendée, une Ecole Départementale du Patrimoine Naturel qui apprendra aux jeunes à apprécier et à protéger leur environnement.
Faire de la France une Nation pilote en matière de sécurité écologique
Face aux risques de catastrophes naturelles qu’entraîne le réchauffement climatique, créer, au sein de l’armée française, une expertise nationale de pointe permettant à nos militaires de se porter au secours des populations victimes de catastrophes climatiques (tsunamis, submersions de territoires, marées noires, cyclones…), dans des conditions de professionnalisme, de rapidité et d’efficacité exemplaires. Il s’agirait de jeter les bases d’un véritable corps d’intervention de « casques verts » appelé à se mettre au service des populations du monde menacées par les dérèglements climatiques.
